Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») régissent les relations entre Sybatiles, fabricant marocain de carreaux de ciment et zelliges artisanaux (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale passant commande via le site sybatiles.ma ou directement auprès de l'équipe commerciale (ci-après « l'Acheteur »).

En naviguant sur le site, en soumettant un formulaire de contact ou en confirmant une commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU/CGV et les accepter sans réserve.

Vendeur

Sybatiles — Mrabtine Douar Boushab, Saâda 40150 Marrakech, Maroc

Contact commercial

contact@sybatiles.ma · +212 (0)6 66 56 90 08

Activité

Fabrication, personnalisation et exportation de carreaux de ciment et zelliges artisanaux

2.1 Nature artisanale des produits

Les carreaux de ciment et zelliges Sybatiles sont fabriqués à la main par des artisans qualifiés. En raison de ce processus artisanal, de légères variations de teintes, de nuances chromatiques, de halos de surface et d'infimes irrégularités inhérentes à la fabrication manuelle sont possibles d'une pièce à l'autre. Ces caractéristiques constituent la valeur authentique du produit et ne sauraient être considérées comme des défauts.

2.2 Validation de la commande

Toute commande est validée par la signature d'un bon de commande mentionnant les références produits, quantités, coloris choisis, adresses de livraison et de facturation, ainsi que le montant total. Aucune commande n'est prise en compte sans réception de l'acompte défini à l'Article 3.

2.3 Modification et annulation

Une commande confirmée et accompagnée de l'acompte est ferme et définitive. Toute modification ou annulation doit faire l'objet d'une demande écrite et reste soumise à l'accord exprès de Sybatiles. En cas d'annulation acceptée, l'acompte versé reste acquis à Sybatiles à titre d'indemnisation forfaitaire.

3.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (EUR) ou en dirhams marocains (MAD) selon le devis établi, hors taxes applicables, hors frais de transport, d'exportation et de dédouanement qui restent à la charge de l'Acheteur sauf mention contraire explicite.

3.2 Modalités de paiement

Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la validation de la commande. Le solde de 50 % est dû avant expédition des marchandises. Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire international, chèque certifié ou tout autre moyen convenu par écrit avec l'équipe Sybatiles.

3.3 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues, majorées de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur au Maroc, sans mise en demeure préalable.

4.1 Délais

Les délais de fabrication et de livraison communiqués sont indicatifs. Sybatiles met tout en œuvre pour les respecter, mais un retard ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande, le refus de la marchandise ou l'application de pénalités, sauf accord écrit préalable.

4.2 Transfert de risques

Les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés à l'Acheteur dès la remise au transporteur ou dès le retrait en atelier. L'Acheteur est responsable du déchargement, du transport final et de la mise en place des produits sur le chantier.

4.3 Réception et réserves

À réception, l'Acheteur doit impérativement vérifier l'état et la quantité des marchandises en présence du transporteur. Toute avarie ou manquant doit faire l'objet de réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison, puis être confirmé à Sybatiles par email dans les 72 heures suivant la livraison. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme.

⚠ Produits sur mesure

Conformément à la législation marocaine relative à la protection du consommateur (loi n° 31-08), le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications personnalisées de l'Acheteur (choix de motifs, de coloris, dimensions sur mesure), ce qui constitue l'essentiel de l'offre Sybatiles.

Pour les commandes de produits standards non personnalisés, un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception peut être accordé sous réserve que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non posés, non découpés et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Tout retour de marchandise est soumis à l'accord écrit préalable de Sybatiles. Les produits retournés sans autorisation ne seront pas acceptés. En cas de retour accepté, Sybatiles proposera, à sa discrétion, un avoir, un échange ou un remboursement partiel, déduction faite des frais de gestion et de transport.

Les réclamations relatives à un défaut apparent ou à une non-conformité doivent être adressées par email à contact@sybatiles.ma dans les 72 heures suivant la réception, accompagnées de photographies détaillées du problème constaté.

Important : tout carreau posé, collé ou scellé est considéré comme accepté en l'état. Aucune réclamation pour défaut apparent ne sera recevable après pose.

Sybatiles conserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, Sybatiles se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées, sans préjudice de tout autre recours.

Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient néanmoins dès la livraison, conformément à l'Article 4.

8.1 Stockage

Les carreaux doivent être stockés à l'abri des intempéries, de l'humidité excessive et des chocs, à plat sur une surface plane. Un stockage inapproprié peut altérer la teinte ou la résistance du produit et dégagera Sybatiles de toute responsabilité.

8.2 Pose

La pose doit être confiée à un professionnel qualifié. Il est recommandé de mélanger les carreaux issus de plusieurs boîtes avant la pose afin d'harmoniser les éventuelles variations naturelles de teinte. Sybatiles ne peut être tenu responsable d'une pose non conforme aux règles de l'art.

8.3 Imperméabilisation et entretien

Les carreaux de ciment sont des matériaux poreux qui nécessitent une imperméabilisation avant et après la pose avec un produit adapté. L'entretien quotidien doit être réalisé avec des produits non acides et non abrasifs. Une exposition prolongée à des agents agressifs (acide, eau de javel, produits chlorés) peut endommager la surface et annule la garantie.

9.1 Garantie légale de conformité

Sybatiles garantit ses produits contre tout défaut de fabrication ou non-conformité substantielle constatée à la réception, dans les conditions et délais définis aux Articles 6 et 4.3. En cas de défaut avéré, Sybatiles procédera au remplacement ou à l'échange des pièces concernées.

9.2 Exclusions de garantie

Sont expressément exclus de la garantie :

Produits posés

Tout carreau collé, scellé ou posé est réputé accepté sans réserve.

Défauts apparents non signalés

Défauts visibles non signalés dans les 72 h suivant réception.

Variations naturelles

Nuances de teinte, halos et légères irrégularités inhérentes à la fabrication artisanale.

Mauvaise pose ou entretien inadapté

Dommages résultant d'une pose non conforme ou de produits d'entretien agressifs.

Exposition extérieure

Les carreaux de ciment non traités exposés aux UV peuvent perdre en intensité chromatique.

L'ensemble du contenu du site sybatiles.ma — textes, photographies, visuels, motifs, logos, designs et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Sybatiles et est protégé par le droit marocain de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, modification ou utilisation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Sybatiles est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les motifs et designs des carreaux sont des créations originales de Sybatiles. Leur reproduction à des fins commerciales sans licence est expressément prohibée.

Sybatiles ne saurait être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens du droit marocain, notamment : catastrophes naturelles, conflits armés, grèves générales, pannes d'approvisionnement en matières premières, mesures gouvernementales restrictives ou toute autre cause indépendante de la volonté de Sybatiles affectant normalement le déroulement de son activité.

En cas de force majeure, Sybatiles informera l'Acheteur dans les meilleurs délais. Si l'empêchement dépasse 60 jours, chaque partie pourra résilier la commande par écrit, l'acompte étant restitué déduction faite des frais déjà engagés.

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit marocain, notamment le Code de commerce, la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur et la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification écrite du différend. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marrakech.

Pour toute question

Page de contact →

Email juridique

contact@sybatiles.ma

Dernière mise à jour : 04/06/2026